Caractéristiques du permis de construire

Quand vous décider de construire une maison neuve, il convient d’établir votre budget en tenant compte du prix du terrain, les devis de différents prestataire et les prix de matériaux. La deuxième étape, consiste à préparer un dossier de permis de construire et le déposer auprès de la mairie de votre commune.

Les possibilités de construction

Un permis de construire est délivré par l’administration dès lors qu’un projet est conforme aux règles d’urbanisme et la législation en vigueur dans la commune où il se situe. C’est un document obligatoire si vous décidez de réaliser :
  • Un agrandissement dont la surface de plancher dépasse 20 m², une piscine de plus de 10 m², un abri de jardin de plus de 5m²
  • Les travaux entraînant une modification d’un bâtiment  : ouverture sur un mur extérieur, changement de façade…
  • Une construction neuve, maison, commerce, local association…

Validité et législation du permis de construire

Les autorités administratives vont étudier votre projet d’aménagement afin de déterminer si celui-ci respecte les règles d’urbanisme en vigueur dans votre quartier. Un permis de construire ainsi validé l’est pour une durée de validité de trois ans. Le recours à un architecte reste néanmoins vivement recommandé pour vous accompagner dans votre projet de construction et vous éviter des démarches administratives et techniques souvent complexes.

Ce que le permis de construire ne prend pas en charge

Plusieurs travaux nécessitent une autorisation, mais plus facile à obtenir que le permis de construire. Il faudra alors de réaliser une déclaration préalable de travaux. Ce type de travaux requiert une autorisation préalable. On peut citer ainsi les constructions ou aménagements dont la surface est comprise entre 5 m² et 20 m², 40 m² dans les cas où la zone est concernée par un plan d’occupation des sols ou d’urbanisme. Il existe une possibilité d’entamer des travaux sans obtenir aucune autorisation. La surface sans permis de construire ou déclaration préalable a cependant ses limites  : La hauteur d’une construction ne doit pas dépasser 12m². Sa surface de plancher et son emprise au sol doivent être inférieures ou égales à 5m².