Un permis de construire est un véritable dossier complexe qui demande du temps et de connaissance pour bien préparer l’ensemble des pièces demandées. Pour déposer une demande de permis de construire à la mairie, il est indispensable de remplir correctement un formulaire de demande.
Les deux formulaires possibles et leurs différences
Un dossier de permis de construire s’accompagne obligatoirement et dans toutes les situations du formulaire CERFA dûment rempli. Ce document est disponible en format :
- Formulaire CERFA n°13406*03 ;
- Formulaire CERFA n°13409*02.
Il est possible d’utiliser l’un de ces deux.
Il n’y a pas de différence entre les deux documents. Le formulaire générique consacre toute une partie aux projets d’aménagements d’un bâtiment.
La partie concernant le demandeur
Cette partie du formulaire permet à la mairie de connaître le demandeur du permis de construire. Vous devez mentionner correctement tous les informations suivantes :
vos cordonnées (nom, prénom, adresse, profession…), la situation et la superficie du terrain, la nature des travaux, la densité des constructions… Pour être demandeur, il faut être le propriétaire du terrain d’implantation du projet ou obtenir l’accord du propriétaire.
La section dévolue au terrain
La loi est claire : toute demande qui ne soit pas conforme aux normes d’urbanisation sera refusée.
Il est recommandé de vérifier avec les services d’urbanisme de votre commune. Ils vous communiqueront le Plan Local d’Urbanisme (PLU) ou le Plan d’Occupation des Sols (POS) et les réglementations en vigueur. Il existe parfois de nouvelles exigences qui ne sont pas connus et peuvent faire l’objet d’un refus de permis de construire.
Quand faire appel à un architecte ?
Il faut savoir que le recours à un architecte n’est pas obligatoire pour demander
un permis de construire. Il est possible d’entamer des travaux de construction sans architecte, bien qu’il soit alors plus fréquent dans ces conditions de vois son permis de construire refusé ou
annulé pour des problèmes de conformité. Néanmoins, dans le cas où la surface de plancher au sol totale de votre maison est supérieure ou égale à 150 m²,
vous devrez obligatoirement faire appel à un architecte . Là, vous devez augmenter votre budget, car ce professionnel vous donnera un devis qui ne sera pas à moins de 1500€. Il convient alors d’ajouter ce montant au prix des travaux.